128346 résultats trouvés
- Dossier législatif - Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères
- Dossier législatif - Supprimer le vote par assis et levé
- Dossier législatif - Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
- Dossier législatif - Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
- Dossier législatif - Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
- Dossier législatif - Abroger le titre de séjour pour étranger malade
- Dossier législatif - Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- Dossier législatif - Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité
- Dossier législatif - Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- Dossier législatif - Garantir à chaque individu un droit d’accès effectif à ses origines
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats