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- Texte adopté n° 264 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faire sortir la Collectivité européenne d'Alsace de la région Grand Est
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique)
- Dossier législatif - Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
- Texte adopté n° 266 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance)
- Dossier législatif - Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
- Texte adopté n° 267 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural)
- Dossier législatif - Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
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