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- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 07 avril 2026
- Date de séance : 07/04/2026
- 1. Simplification du millefeuille territorial par la collectivité unique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 09 avril 2026
- Date de séance : 09/04/2026
- 1. Pénalisation de l’organisation de rave-parties
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2628 rapport - Rapport de M. Frantz Gumbs sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés (n°2408).
- Date de dépôt : 08/04/2026
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés)
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 10 avril 2026
- Date de séance : 10/04/2026
- 1. Démission et remplacement d’un député
- 2. Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
- 3. Recouvrement des créances commerciales incontestées
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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