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- Question écrite n° 12315 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 20/01/2026
- personnes handicapées - Problème du dispositif de retraite anticipée pour les assurés RQTH - Problème du dispositif de retraite anticipée pour les assurés RQTH
- Question écrite n° 14294 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 14/04/2026
- institutions sociales et médico sociales - Impact de la taxe d'apprentissage sur les secteurs social et médico-social - Impact de la taxe d'apprentissage sur les secteurs social et médico-social
- Question écrite n° 4095 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 18/02/2025
- agriculture - Lacune dans l'indemnisation des agriculteurs suite aux inondations de 2024 - Lacune dans l'indemnisation des agriculteurs suite aux inondations de 2024
- Question écrite n° 14222 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 14/04/2026
- banques et établissements financiers - Surendettement dans le Var : quelles solutions face à l'emballement ? - Surendettement dans le Var : quelles solutions face à l'emballement ?
- Question écrite n° 14366 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 14/04/2026
- services à la personne - Hausse des prix des carburants pour les aides à domicile - Hausse des prix des carburants pour les aides à domicile
- Question écrite n° 14364 de Mme Christelle Minard
- Date de dépôt : 14/04/2026
- sécurité des biens et des personnes - Prise en compte des situations de transplantation dans le SIGYCOP - Prise en compte des situations de transplantation dans le SIGYCOP
- Question écrite n° 12719 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 10/02/2026
- élevage - Effets secondaires du vaccin contre la DNC sur les bovins - Effets secondaires du vaccin contre la DNC sur les bovins
- Question écrite n° 10712 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 04/11/2025
- entreprises - Hausse record des défaillances d'entreprises en septembre 2025 - Hausse record des défaillances d'entreprises en septembre 2025
- Question écrite n° 14376 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 14/04/2026
- transports urbains - Extension du permis B pour la conduite des ambulances de plus de 3,5 tonnes - Extension du permis B pour la conduite des ambulances de plus de 3,5 tonnes
- Question écrite n° 13141 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 24/02/2026
- harcèlement - Ampleur et gravité du harcèlement scolaire en France - Ampleur et gravité du harcèlement scolaire en France
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