128858 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à limiter le pouvoir de dissolution du Président de la République
- Dossier législatif - Proposition de loi définissant le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à reconnaitre la valeur du travail domestique lors du calcul de la prestation compensatoire
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir le pavoisement permanent des bâtiments publics aux couleurs de la République et y interdisant tout autre symbole
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine culturel et religieux
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la mutualisation publique des risques majeurs des collectivités territoriales
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre l'usurpation d'identité et de domicile lors de la souscription de nouveaux contrats de fourniture de gaz, d'électricité, de contenus numériques, de services numériques ou de services de communications électroniques
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak
- Dossier législatif - Proposition de loi relative aux missions d'exploration et d'utilisation des ressources spatiales
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats