153201 résultats trouvés
- Question écrite n° 15067 de Mme Agnès Pannier-Runacher
- Date de dépôt : 12/05/2026
- logement : aides et prêts - Conséquences fiscales des retards d'achèvement en VEFA - Conséquences fiscales des retards d'achèvement en VEFA
- Question écrite n° 14993 de M. Antoine Valentin
- Date de dépôt : 12/05/2026
- chasse et pêche - Préservation du tetras-lyre : reconnaissance du rôle des fédérations de chasse - Préservation du tetras-lyre : reconnaissance du rôle des fédérations de chasse
- Question au Gouvernement n° 1444 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 15/04/2026
- ordre public - Sécurité à Menton - Sécurité à Menton
- Question écrite n° 14907 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 05/05/2026
- numérique - Transferts de données fiscales des États-Unis - Transferts de données fiscales des États-Unis
- Question écrite n° 15071 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 12/05/2026
- maladies - Soutien à la recherche et au diagnostic des maladies neurodégénératives. - Soutien à la recherche et au diagnostic des maladies neurodégénératives.
- Question au Gouvernement n° 1449 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 15/04/2026
- services publics - Accès aux services publics - Accès aux services publics
- Question écrite n° 15088 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 12/05/2026
- personnes handicapées - Adaptation des règles d'indemnisation pour les demandeurs d'emploi handicapés - Adaptation des règles d'indemnisation pour les demandeurs d'emploi handicapés
- Question écrite n° 14999 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 12/05/2026
- décorations, insignes et emblèmes - Port de l'écharpe tricolore à glands à franges d'argent par les adjoints - Port de l'écharpe tricolore à glands à franges d'argent par les adjoints
- Question écrite n° 14992 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 12/05/2026
- chasse et pêche - Menaces européennes sur l'usage de la grenaille de plomb dans la chasse - Menaces européennes sur l'usage de la grenaille de plomb dans la chasse
- Question au Gouvernement n° 1447 de M. Bernard Chaix
- Date de dépôt : 15/04/2026
- travail - Travail le 1er mai - Travail le 1er mai
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