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Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 08 avril 2026
Date de séance : 08/04/2026
  1. 1. Démission et remplacement d’un député
  2. 2. Questions au gouvernement
  3. 3. Simplification du millefeuille territorial par la collectivité unique
  4. 4. Prévention cardio-neuro-vasculaire
  5. 5. Politique nationale d’adaptation au changement climatique
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 8 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Lecture texte CMP - n° 2357
Date de dépôt : 14/04/2026
Amendement de le Gouvernement - Article 15 TER - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Dossier législatif - Renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaire
N° 2663 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni tendant à renforcer la responsabilité, l'engagement et les droits des apprentis
Date de dépôt : 14/04/2026
Voir le dossier (Renforcer la responsabilité, l'engagement et les droits des apprentis)
Dossier législatif - Renforcer la responsabilité, l’engagement et les droits des apprentis
N° 2665 - Proposition de loi de Mme Eva Sas relative à l'interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l'échéance des contrats en cours
Date de dépôt : 14/04/2026
Voir le dossier (L'interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l'échéance des contrats en cours)
Dossier législatif - L’interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l’échéance des contrats en cours
N° 2666 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup
Date de dépôt : 14/04/2026
Voir le dossier (Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 08 avril 2026
Date de séance : 08/04/2026
  1. 1. Politique nationale d’adaptation au changement climatique
  2. 2. Transport maritime à propulsion vélique
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Dossier législatif - Créer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières