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- N° 2769 - Proposition de résolution de M. Stéphane Peu visant à condamner le blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis contre Cuba, à dénoncer ses effets extraterritoriaux illégaux et à appeler à une action résolue de la France en faveur du peuple cubain
- Date de dépôt : 07/05/2026
- Voir le dossier (Condamner le blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis contre Cuba, dénoncer ses effets extraterritoriaux illégaux et appeler à une action résolue de la France en faveur du peuple cubain)
- Amendement n° 251 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1560
- Date de dépôt : 11/05/2026
- Amendement de M. Duparay, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 07 mai 2026
- Date de séance : 07/05/2026
- 1. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 15048 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 12/05/2026
- fonctionnaires et agents publics - Taxe d'habitation et logements occupés par nécessité absolue de service - Taxe d'habitation et logements occupés par nécessité absolue de service
- Question au Gouvernement n° 1445 de Mme Dorine Bregman
- Date de dépôt : 15/04/2026
- enseignement - Fermetures de classes - Fermetures de classes
- Question écrite n° 15072 de Mme Véronique Ludmann
- Date de dépôt : 12/05/2026
- marchés publics - Vers une commande publique plus pragmatique et favorable à l'équité locale - Vers une commande publique plus pragmatique et favorable à l'équité locale
- Question au Gouvernement n° 1440 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 15/04/2026
- énergie et carburants - Coût des carburants - Coût des carburants
- Question au Gouvernement n° 1442 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 15/04/2026
- travail - Travail le 1er mai - Travail le 1er mai
- Question au Gouvernement n° 1454 de Mme Catherine Ibled
- Date de dépôt : 15/04/2026
- enfants - Périscolaire parisien - Périscolaire parisien
- Question au Gouvernement n° 1448 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 15/04/2026
- organisations internationales - Condamnation de l’État d’Israël - Condamnation de l’État d’Israël
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