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- N° 2448 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout et M. Paul Vannier visant à prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire
- Date de dépôt : 04/02/2026
- Voir le dossier (Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire)
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 10 avril 2026
- Date de séance : 10/04/2026
- 1. Démission et remplacement d’un député
- 2. Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
- 3. Recouvrement des créances commerciales incontestées
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2662 - Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis visant à renforcer le droit de contrôle des lieux de privation de liberté
- Date de dépôt : 14/04/2026
- Voir le dossier (Renforcer le droit de contrôle des lieux de privation de liberté)
- Amendement n° 2 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Lecture texte CMP - n° 2357
- Date de dépôt : 14/04/2026
- Amendement de M. Naegelen - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- N° 2653 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à garantir un accès équitable au raccordement à la fibre optique pour les logements et entreprises situés en milieu rural
- Date de dépôt : 14/04/2026
- Voir le dossier (Garantir un accès équitable au raccordement à la fibre optique pour les logements et entreprises situés en milieu rural)
- Amendement n° 1 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Lecture texte CMP - n° 2357
- Date de dépôt : 14/04/2026
- Amendement de M. Naegelen - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 6 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Lecture texte CMP - n° 2357
- Date de dépôt : 14/04/2026
- Amendement de M. Travert - Article 15 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Dossier législatif - Garantir un accès équitable au raccordement à la fibre optique pour les logements et entreprises situés en milieu rural
- Amendement n° 7 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Lecture texte CMP - n° 2357
- Date de dépôt : 14/04/2026
- Amendement de M. Travert - Article 15 BIS AA - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- N° 2654 - Proposition de loi de Mme Colette Capdevielle renforçant le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs
- Date de dépôt : 14/04/2026
- Voir le dossier (Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs)
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