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- N° 2595 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier pour une montagne vivante et souveraine
- Date de dépôt : 27/03/2026
- Voir le dossier (Pour une montagne vivante et souveraine)
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 10/02/2025
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (n° 909) (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 636) (M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur).
- N° 2526 annexe 0 - Rapport
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier ()
- Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 13/05/2026
- Audition de M. Bernard Doroszczuk, Médiateur national de l'énergie.
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
- Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 06/05/2026
- Suite de l'examen du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 06/05/2026
- Audition focus nomenclatures sur la révision de la classification commune des actes médicaux (CCAM)
- -- Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam), M. Emmanuel Frère-Lecoutre, directeur de l'offre de soins, et Mme Veronika Levendof, responsable des relations avec le Parlement
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 07 mai 2026
- Date de séance : 07/05/2026
- 1. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Texte adopté n° 284 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur)
- N° 2799 - Proposition de résolution de M. Stéphane Peu appelant à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les Etats-Unis au peuple cubain
- Date de dépôt : 13/05/2026
- Voir le dossier (Appeler à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les Etats-Unis au peuple cubain)
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