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- Amendement n° 1 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Lecture texte CMP - n° 2357
- Date de dépôt : 14/04/2026
- Amendement de M. Naegelen - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 6 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Lecture texte CMP - n° 2357
- Date de dépôt : 14/04/2026
- Amendement de M. Travert - Article 15 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Dossier législatif - Garantir un accès équitable au raccordement à la fibre optique pour les logements et entreprises situés en milieu rural
- Amendement n° 7 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Lecture texte CMP - n° 2357
- Date de dépôt : 14/04/2026
- Amendement de M. Travert - Article 15 BIS AA - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- N° 2654 - Proposition de loi de Mme Colette Capdevielle renforçant le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs
- Date de dépôt : 14/04/2026
- Voir le dossier (Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs)
- Dossier législatif - Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs
- Dossier législatif - Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territoriales
- N° 2657 - Proposition de loi de Mme Anne Sicard visant à réaffirmer le principe de neutralité religieuse et à lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territoriales
- Date de dépôt : 14/04/2026
- Voir le dossier (Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territoriales)
- N° 2659 - Proposition de loi de Mme Marie Pochon visant à instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré
- Date de dépôt : 14/04/2026
- Voir le dossier (Instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré)
- Dossier législatif - Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs
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