152941 résultats trouvés
- Question écrite n° 15048 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 12/05/2026
- fonctionnaires et agents publics - Taxe d'habitation et logements occupés par nécessité absolue de service - Taxe d'habitation et logements occupés par nécessité absolue de service
- Question au Gouvernement n° 1445 de Mme Dorine Bregman
- Date de dépôt : 15/04/2026
- enseignement - Fermetures de classes - Fermetures de classes
- Question écrite n° 15072 de Mme Véronique Ludmann
- Date de dépôt : 12/05/2026
- marchés publics - Vers une commande publique plus pragmatique et favorable à l'équité locale - Vers une commande publique plus pragmatique et favorable à l'équité locale
- Question au Gouvernement n° 1440 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 15/04/2026
- énergie et carburants - Coût des carburants - Coût des carburants
- Question au Gouvernement n° 1442 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 15/04/2026
- travail - Travail le 1er mai - Travail le 1er mai
- Question au Gouvernement n° 1454 de Mme Catherine Ibled
- Date de dépôt : 15/04/2026
- enfants - Périscolaire parisien - Périscolaire parisien
- Question au Gouvernement n° 1448 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 15/04/2026
- organisations internationales - Condamnation de l’État d’Israël - Condamnation de l’État d’Israël
- Question au Gouvernement n° 1450 de M. Laurent Marcangeli
- Date de dépôt : 15/04/2026
- travail - Travail le 1er mai - Travail le 1er mai
- Question écrite n° 15034 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 12/05/2026
- étrangers - Accès aux services numériques pour les résidents étrangers réguliers - Accès aux services numériques pour les résidents étrangers réguliers
- Question au Gouvernement n° 1439 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 15/04/2026
- ordre public - Protoxyde d’azote - Protoxyde d’azote
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