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- Question écrite n° 15025 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 12/05/2026
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- Question au Gouvernement n° 1452 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 15/04/2026
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- Question au Gouvernement n° 1443 de M. Jean-Paul Lecoq
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- Date de dépôt : 15/04/2026
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- Question écrite n° 14775 de M. Vincent Caure
- Date de dépôt : 28/04/2026
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- Question au Gouvernement n° 1441 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 15/04/2026
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- Question écrite n° 15067 de Mme Agnès Pannier-Runacher
- Date de dépôt : 12/05/2026
- logement : aides et prêts - Conséquences fiscales des retards d'achèvement en VEFA - Conséquences fiscales des retards d'achèvement en VEFA
- Question écrite n° 14993 de M. Antoine Valentin
- Date de dépôt : 12/05/2026
- chasse et pêche - Préservation du tetras-lyre : reconnaissance du rôle des fédérations de chasse - Préservation du tetras-lyre : reconnaissance du rôle des fédérations de chasse
- Question au Gouvernement n° 1444 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 15/04/2026
- ordre public - Sécurité à Menton - Sécurité à Menton
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