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- Date de dépôt : 24/02/2026
- agroalimentaire - Définition réglementaire du kéfir en France. - Définition réglementaire du kéfir en France.
- Question écrite n° 14320 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 14/04/2026
- personnes handicapées - Clarification nécessaire des règles de reconnaissance d'une RSDAE - Clarification nécessaire des règles de reconnaissance d'une RSDAE
- Question écrite n° 14190 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 14/04/2026
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- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
- Question écrite n° 14254 de M. Julien Odoul
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- Question écrite n° 7829 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 24/06/2025
- personnes handicapées - Retraite et AAH : non-application du décret de simplification de 2020 - Retraite et AAH : non-application du décret de simplification de 2020
- Question écrite n° 14363 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 14/04/2026
- santé - Soutien des infirmières et infirmiers Asalée et des soins coordonnés en France - Soutien des infirmières et infirmiers Asalée et des soins coordonnés en France
- Question écrite n° 12198 de Mme Nicole Sanquer
- Date de dépôt : 13/01/2026
- outre-mer - Aide au fret en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie - Aide au fret en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 14351 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 14/04/2026
- retraites : généralités - Intégration des TUC dans la retraite anticipée carrière longue - Intégration des TUC dans la retraite anticipée carrière longue
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