Résultats de la recherche - Assemblée nationale

152943 résultats trouvés

Question écrite n° 14907 de M. Alexandre Sabatou: Date de dépôt : 05/05/2026; numérique - Transferts de données fiscales des États-Unis - Transferts de données fiscales des États-Unis
Question écrite n° 15071 de M. Marc de Fleurian: Date de dépôt : 12/05/2026; maladies - Soutien à la recherche et au diagnostic des maladies neurodégénératives. - Soutien à la recherche et au diagnostic des maladies neurodégénératives.
Question au Gouvernement n° 1449 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 15/04/2026; services publics - Accès aux services publics - Accès aux services publics
Question écrite n° 15088 de Mme Christine Pirès Beaune: Date de dépôt : 12/05/2026; personnes handicapées - Adaptation des règles d'indemnisation pour les demandeurs d'emploi handicapés - Adaptation des règles d'indemnisation pour les demandeurs d'emploi handicapés
Question écrite n° 14999 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 12/05/2026; décorations, insignes et emblèmes - Port de l'écharpe tricolore à glands à franges d'argent par les adjoints - Port de l'écharpe tricolore à glands à franges d'argent par les adjoints
Question écrite n° 14992 de M. Julien Guibert: Date de dépôt : 12/05/2026; chasse et pêche - Menaces européennes sur l'usage de la grenaille de plomb dans la chasse - Menaces européennes sur l'usage de la grenaille de plomb dans la chasse
Question au Gouvernement n° 1447 de M. Bernard Chaix: Date de dépôt : 15/04/2026; travail - Travail le 1er mai - Travail le 1er mai
Question au Gouvernement n° 1446 de M. Jean-Claude Raux: Date de dépôt : 15/04/2026; santé - Santé mentale des jeunes - Santé mentale des jeunes
Question écrite n° 14990 de M. Jean-Michel Brard: Date de dépôt : 12/05/2026; bâtiment et travaux publics - Mise en œuvre de la loi AGEC - Mise en œuvre de la loi AGEC
Question au Gouvernement n° 1451 de M. Aurélien Lopez-Liguori: Date de dépôt : 15/04/2026; enseignement - Éducation prioritaire - Éducation prioritaire