128729 résultats trouvés
- Question écrite n° 14283 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 14/04/2026
- immigration - Prévention des drames humains dans la Manche - Prévention des drames humains dans la Manche
- Question écrite n° 14271 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 14/04/2026
- étrangers - Droit au séjour pour soins - Droit au séjour pour soins
- Question écrite n° 14361 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 14/04/2026
- santé - Situation préoccupante de la prise en charge de la prématurité en France - Situation préoccupante de la prise en charge de la prématurité en France
- Question écrite n° 14227 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 14/04/2026
- commerce et artisanat - Soutien aux coiffeurs - Soutien aux coiffeurs
- Question écrite n° 14193 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 14/04/2026
- animaux - Application de la loi de 2025 pour endiguer la prolifération du frelon asiatique - Application de la loi de 2025 pour endiguer la prolifération du frelon asiatique
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
- Date de réunion : 26/03/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Max Schrems, fondateur de l'association NOYB (None of your business)
- N° 2301 - Proposition de loi de M. Benoît Biteau visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
- Date de dépôt : 23/12/2025
- Voir le dossier (Protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
- Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 07/04/2026
- - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
- à la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (n° 2606) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur) ;
- à la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (n° 2605) (M. Thomas Lam, rapporteur) ;
- à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (n° 1655) (M. Loïc Kervran, rapporteur) ;
- à la proposition de loi, visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties (n° 2618) (Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure).
- - Création d'une mission d'information flash, commune avec la commission des affaires sociales, sur les suites à donner à l'affaire Le Scouarnec ;
- - Sous réserve de son dépôt, nomination d'un rapporteur pour avis sur les articles délégués au fond par la commission de la défense nationale et des forces armées du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
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