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- Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 06/05/2026
- Suite de l'examen du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).
- Amendement n° 680 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 13/05/2026
- Amendement de M. Caron - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 506 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 13/05/2026
- Amendement de Mme Fruchon, M. Castellani, M. Marion, Mme Corneloup, M. Mazaury, M. Bourgeaux, M. Duparay, M. Bruneau, M. Brigand, M. Ray, M. Daubié, M. Le Fur, M. Naegelen et M. Tryzna - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 1682 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 15/05/2026
- Amendement de Mme Violland, M. Castellani, M. Fait, M. Fiévet, Mme Piron, Mme Poussier-Winsback et Mme Riotton - Article 2 - Non renseigné
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- Question écrite n° 14996 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 12/05/2026
- commerce extérieur - Taxe sur les petits colis et compétitivité des plateformes aéroportuaires - Taxe sur les petits colis et compétitivité des plateformes aéroportuaires
- Question écrite n° 15125 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 12/05/2026
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA - chauffeurs VTC plateformes - TVA - chauffeurs VTC plateformes
- Amendement n° 400 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 13/05/2026
- Amendement de Mme Olivia Grégoire - Après l'article 4 - Non renseigné
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- Amendement n° 2146 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 15/05/2026
- Amendement de M. Gumbs - Article 2 - Non renseigné
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- Question écrite n° 15085 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 12/05/2026
- outre-mer - Augmentation des prix du pétrole outre-mer et crise du Golfe - Augmentation des prix du pétrole outre-mer et crise du Golfe
- Question écrite n° 15027 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 12/05/2026
- entreprises - Facturation électronique : retard de préparation des entreprises françaises - Facturation électronique : retard de préparation des entreprises françaises
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