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Dossier législatif - Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Dossier législatif - La reconnaissance du traumatisme psychique conséquent au vécu raciste
Dossier législatif - Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité
Dossier législatif - La place de la France dans l’Indopacifique
Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes
Dossier législatif - Élargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l’exposition aux rayonnements ionisants
Dossier législatif - Améliorer la reconnaissance et la prise en charge du lipœdème par l’État français
Dossier législatif - Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche
Texte adopté n° 268 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties)
Dossier législatif - Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)