128849 résultats trouvés
- Dossier législatif - Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- Dossier législatif - Contre toutes les fraudes aux aides publiques
- Dossier législatif - Instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé
- Dossier législatif - Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
- Dossier législatif - Simplifier la sortie de l’indivision successorale
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
- Dossier législatif - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Dossier législatif - Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
- Dossier législatif - Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
- Dossier législatif - Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats