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- Dossier législatif - Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- Dossier législatif - Politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 11/12/2024
- Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (n° 621) (M. Sébastien Saint-Pasteur, rapporteur pour avis).
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (n° 311) (M. Didier Le Gac, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 03/12/2024
- – Audition de Mme Mélanie JODER, directrice du budget, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
- Compte rendu de réunion n° 2 - France-Canada
- Date de réunion : 02/04/2026
- Rencontre avec la Première ministre du Nouveau-Brunswick, Madame Susan Holt
- Dossier législatif - Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
- Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 14/04/2026
- - Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricole (n° 2632) ;
- - Audition de M. Dominique Schelcher, président-directeur général du groupe Coopérative U.
- Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 03/12/2024
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 158) (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 13/11/2024
- Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission affaires étrangères, de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation au Liban.
- Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 12/12/2024
- – Audition de M. Bruno LE MAIRE, ancien ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
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