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- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 20/01/2026
- Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme (n° 575) (Mme Caroline Yadan, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
- Date de réunion : 25/03/2025
- Suite de l'examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 14/01/2026
- Audition commune, ouverte à la presse, du contre-amiral Pierre Saucède, chef de la Mission de retour à la vie civile des officiers généraux (MIRVOG), et du général de division Hervé Pierre, chef du bureau des officiers généraux (BOG) (cycle « condition militaire »).
- Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°2050).
- Dossier législatif - Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
- Dossier législatif - Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
- Date de réunion : 08/04/2025
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements, des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 17/12/2025
- Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
- - à la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (n° 2243) (M. Hervé Saulignac, rapporteur) ;
- - à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse (n° 2244) (M. Guillaume Gouffier Valente et Mme Marietta Karamanli, rapporteurs) ;
- Nomination de rapporteurs :
- - sur la recevabilité de la proposition de résolution de Mme Elsa Faucillon tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (n° 2150) ;
- - sur la proposition de loi de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme (n° 575) ;
- - sur la proposition de résolution de M. Christian Baptiste et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (n° 1977 rect.) ;
- - sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin au devoir conjugal (n° 2175) ;
- Création de missions d'information :
- - sur l'utilisation des financements publics par les associations impliquées dans l'accompagnement et la défense des personnes migrantes ;
- - sur l'évaluation de la mise en oeuvre de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic.
- Dossier législatif - Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 14/01/2026
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et l'agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France, signé à Paris le 22 mars 2023 (n° 2155) (M. Alexis Jolly, rapporteur).
- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l'entretien courant et à l'exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille, signée à Milan le 12 avril 2024 (sous réserve de son dépôt).
- Nomination de deux rapporteurs d'information sur la mise en application des lois autorisant la ratification ou l'approbation de textes internationaux depuis la XVIe législature.
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