128908 résultats trouvés
- Dossier législatif - Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
- Dossier législatif - Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants
- Dossier législatif - Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- Dossier législatif - Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
- Texte adopté n° 272 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés)
- Dossier législatif - Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
- Dossier législatif - L’interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l’échéance des contrats en cours
- Dossier législatif - Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
- Dossier législatif - Renforçant le pouvoir d’achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payés
- Dossier législatif - Création d’un ordre national des audioprothésistes
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