Résultats de la recherche

128908 résultats trouvés

Dossier législatif - La formation des élus locaux
Dossier législatif - Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup
Dossier législatif - Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives
Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part
Dossier législatif - Le soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien
Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Dossier législatif - Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Dossier législatif - Permettre le financement du fonctionnement des commissions locales de l’eau par le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Dossier législatif - Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation
Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté