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N° 2664 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaire
Date de dépôt : 14/04/2026
Voir le dossier (Renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaire)
N° 2657 - Proposition de loi de Mme Anne Sicard visant à réaffirmer le principe de neutralité religieuse et à lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territoriales
Date de dépôt : 14/04/2026
Voir le dossier (Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territoriales)
N° 2665 - Proposition de loi de Mme Eva Sas relative à l'interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l'échéance des contrats en cours
Date de dépôt : 14/04/2026
Voir le dossier (L'interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l'échéance des contrats en cours)
Dossier législatif - L’interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l’échéance des contrats en cours
N° 2680 - Proposition de loi de Mme Laure Miller visant à protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
Date de dépôt : 14/04/2026
Voir le dossier (Protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse)
Dossier législatif - Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
Amendement n° 225 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630
Date de dépôt : 17/04/2026
Amendement de M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 18 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Amendement n° 226 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630
Date de dépôt : 17/04/2026
Amendement de M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 19 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Dossier législatif - La gestion du service public pénitentiaire
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 16/04/2026
  1. La répartition des dépenses entre l'assurance maladie obligatoire et l'assurance maladie complémentaire
  2. À 9 heures 30
  3. – Audition conjointe de la direction générale du Trésor (délégation en attente), et de Mme Évelyne Massé, première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), de M. Jean Boissinot, directeur des études et de l'analyse des risques, et de Mme Diane Griffon, chargée de mission auprès de la conseillère parlementaire du Gouverneur de la Banque de France, président de l'ACPR
  4. À 10 heures 30
  5. – Audition de M. Philippe Charpentier, chef du service des politiques sociales et salariales et des carrières à la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), de Mme Juliette Lafont Carro, adjointe au chef du département de la protection sociale et des retraites, et de Mme Camille Mohamad-Rialland, chargée d'études au département de la protection sociale et des retraites
  6. À 11 heures 30
  7. – Audition de Mme Magali Rascle, directrice déléguée aux politiques sociales de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), de Mme Christine Dechesne-Ceard, directrice de la réglementation, de M. Thibaut Chauvel, directeur du financement et de la comptabilité, et de M. Christophe Simon, responsable des relations parlementaires