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Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 11/02/2026
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants (n° 2303) (Mme Danielle Simonnet, rapporteure), et sur la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des français et des françaises des contaminations au cadmium (n° 2301) (M. Benoît Biteau, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 14/01/2026
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et l'agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France, signé à Paris le 22 mars 2023 (n° 2155) (M. Alexis Jolly, rapporteur).
  2. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l'entretien courant et à l'exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille, signée à Milan le 12 avril 2024 (sous réserve de son dépôt).
  3. Nomination de deux rapporteurs d'information sur la mise en application des lois autorisant la ratification ou l'approbation de textes internationaux depuis la XVIe législature.
Dossier législatif - Mettre fin au devoir conjugal
Dossier législatif - Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Dossier législatif - Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations
Dossier législatif - Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/01/2026
  1. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (n° 1135) ;
  2. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (n° 2301) ;
  3. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants (n° 2303) ;
  4. – Audition conjointe de Mme Sarah Lacoche, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), et de M. Florian Colas, directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI).
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 11/02/2026
  1. Examen de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (n° 2180) (M. Charles Rodwell, rapporteur);
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
  3. - à la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum d'initiative citoyenne délibératif (n° 2424) (Mme Marie Pochon, rapporteure) ;
  4. - en deuxième lecture, à la proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (n° 2428) (Mme Léa Balage El Mariky, rapporteure) ;
  5. - à la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (n° 2431) (Mme Sandra Regol, rapporteure).
  6. Nomination de rapporteurs :
  7. - sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Jean Maïa en tant que président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et sur la proposition de nomination, par la Présidente de l'Assemblée nationale, de Mme Agnès Roblot Troizier en tant que membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ;
  8. - sous réserve de sa transmission par le Sénat, sur la proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats (Sénat - n° 328 - 2025-2026) ;
  9. - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n° 2258).
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 25/02/2026
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n° 2258) (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;
  2. Examen, selon la procédure de législation en commission, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (n° 2263) (Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois, rapporteurs);
  3. Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles (n° 2454) (M. Guillaume Gouffier Valente, - rapporteur) ;
  4. Examen de proposition de loi portant création d'une déclaration de beau-parentalité (n° 2327) (M. Sébastien Huyghe, rapporteur) ;
  5. Nomination de rapporteurs :
  6. - sur le projet de loi adopté par le Sénat, relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n° 2464) ;
  7. - sur la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (n° 1800) ;
  8. - sur la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties (n° 1133) ;
  9. - sur la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (n° 2491) ;
  10. - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (n°2413).
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 13 avril 2026
Date de séance : 13/04/2026
  1. 1. Restitution de biens culturels
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance