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N° 2591 - Proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé visant à permettre le blocage temporaire des prix de l'énergie: Date de dépôt : 27/03/2026; Voir le dossier (Permettre le blocage temporaire des prix de l'énergie)
N° 2600 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin relative à la protection des intérêts stratégiques de la Nation face aux investissements étrangers: Date de dépôt : 27/03/2026; Voir le dossier (Protéger les intérêts stratégiques de la Nation face aux investissements étrangers)
N° 2592 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains à la réalité des territoires ruraux: Date de dépôt : 27/03/2026; Voir le dossier (Adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains à la réalité des territoires ruraux)
N° 2597 - Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux visant à généraliser l'obligation d'affichage de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789: Date de dépôt : 27/03/2026; Voir le dossier (Généraliser l'obligation d'affichage de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789)
N° 2585 - Proposition de loi de Mme Gisèle Lelouis visant à interdire les salles de consommation à moindre risque et à renforcer la prise en charge médicale du sevrage des addictions: Date de dépôt : 27/03/2026; Voir le dossier (Interdire les salles de consommation à moindre risque et renforcer la prise en charge médicale du sevrage des addictions)
N° 2587 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à rétablir les règles d'exigibilité de la taxe d'aménagement dans l'intérêt des collectivités locales: Date de dépôt : 27/03/2026; Voir le dossier (Rétablir les règles d'exigibilité de la taxe d'aménagement dans l'intérêt des collectivités locales)
N° 2588 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet nationalisant Fibre Excellence: Date de dépôt : 27/03/2026; Voir le dossier (Nationaliser Fibre Excellence)
N° 2598 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d'enseignement supérieur: Date de dépôt : 27/03/2026; Voir le dossier (Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d'enseignement supérieur)
N° 2601 - Proposition de loi de M. Stéphane Mazars visant à garantir l'effectivité du congé de représentation au bénéfice des associations représentant les personnes accueillies ou ayant été accueillies en protection de l'enfance: Date de dépôt : 27/03/2026; Voir le dossier (Garantir l'effectivité du congé de représentation au bénéfice des associations représentant les personnes accueillies ou ayant été accueillies en protection de l'enfance)
Amendement n° 3047 - PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 27/03/2026; Amendement de M. Castor, M. Tjibaou, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Sansu - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie)