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Amendement n° 25 - RELATIVE À L'INSTAURATION D'UNE PRÉSOMPTION D'EXPLOITATION DES CONTENUS CULTURELS PAR LES FOURNISSEURS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2864: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de M. Maillard - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle)
Amendement n° 14 - RELATIVE À L'INSTAURATION D'UNE PRÉSOMPTION D'EXPLOITATION DES CONTENUS CULTURELS PAR LES FOURNISSEURS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2864: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de M. Maillard - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle)
Amendement n° 5 - RELATIVE À L'INSTAURATION D'UNE PRÉSOMPTION D'EXPLOITATION DES CONTENUS CULTURELS PAR LES FOURNISSEURS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2864: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de M. Latombe - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle)
Amendement n° 272 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de Mme K/Bidi et Mme Faucillon - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
N° 2876 - Proposition de résolution de M. Éric Michoux visant à soutenir l'inscription de la volaille de Bresse à la liste indicative des biens français en vue de son inscription au patrimoine mondial de l'Unesco: Date de dépôt : 04/06/2026; Voir le dossier (Soutenir l'inscription de la volaille de Bresse à la liste indicative des biens français en vue de son inscription au patrimoine mondial de l'Unesco)
Question au Gouvernement n° 1629 de M. Michel Lauzzana: Date de dépôt : 04/06/2026; politique extérieure - Détention de Christophe Gleizes - Détention de Christophe Gleizes
Question au Gouvernement n° 1631 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 04/06/2026; politique extérieure - Situation au Liban - Situation au Liban
Question au Gouvernement n° 1635 de M. David Taupiac: Date de dépôt : 04/06/2026; justice - Disparition de Lyhanna - Disparition de Lyhanna
Question au Gouvernement n° 1636 de Mme Isabelle Rauch: Date de dépôt : 04/06/2026; politique extérieure - G7 numérique - G7 numérique
Question au Gouvernement n° 1627 de Mme Sophie Ricourt Vaginay: Date de dépôt : 04/06/2026; transports ferroviaires - État du réseau ferroviaire - État du réseau ferroviaire