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Amendement n° 379 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630
Date de dépôt : 17/04/2026
Amendement de Mme Poueyto, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, Mme Guillerm, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier - Article 21 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Amendement n° 292 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630
Date de dépôt : 17/04/2026
Amendement de M. Jacobelli, M. Giletti, Mme Lavalette, Mme Colombier, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jenft, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Sabatou et M. Tonussi - Après l'article 27 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Date de réunion : 26/03/2025
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).
N° 2627 - Proposition de résolution de M. Corentin Le Fur invitant le Gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap la grande cause nationale 2027
Date de dépôt : 08/04/2026
Voir le dossier (Inviter le Gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap la grande cause nationale 2027)
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Date de réunion : 25/03/2025
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).
Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
Dossier législatif - Les conditions d’exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire
Amendement n° 189 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630
Date de dépôt : 17/04/2026
Amendement de M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Amendement n° 77 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630
Date de dépôt : 16/04/2026
Amendement de Mme Bazin-Malgras, Mme Blin et M. Brigand - Après l'article 25 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Amendement n° 185 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630
Date de dépôt : 17/04/2026
Amendement de M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)