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- Amendement n° 475 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630
- Date de dépôt : 17/04/2026
- Amendement de M. Limongi - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 70 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630
- Date de dépôt : 16/04/2026
- Amendement de Mme Blin, Mme Gruet, Mme Corneloup et Mme Minard - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 172 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630
- Date de dépôt : 17/04/2026
- Amendement de Mme Florence Goulet, M. Giletti, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Gonzalez, M. Jacobelli, M. Jenft, Mme Lavalette, Mme Lechon, M. Limongi, M. Monnier, Mme Martinez, Mme Rimbert, M. Sabatou et M. Tonussi - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 288 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630
- Date de dépôt : 17/04/2026
- Amendement de Mme Martinez, M. Jacobelli, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jenft, Mme Lechon, M. Limongi, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Sabatou et M. Tonussi - Après l'article 27 - Non renseigné
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- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 avril 2026
- Date de séance : 15/04/2026
- 1. Démission et remplacement d’un député
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Sécurité, rétention administrative et prévention des risques d’attentat
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 13067 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 24/02/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Jachères littorales et protection forte : impacts sur la conchyliculture - Jachères littorales et protection forte : impacts sur la conchyliculture
- Question écrite n° 13063 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 24/02/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Avenir de la filière conchylicole - Avenir de la filière conchylicole
- Question écrite n° 13088 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 24/02/2026
- déchets - Égalité territoriale face aux anciennes décharges polluées - Égalité territoriale face aux anciennes décharges polluées
- Question écrite n° 11920 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 23/12/2025
- enseignement - Enseignement bilingue français-breton : licences professorat des écoles - Enseignement bilingue français-breton : licences professorat des écoles
- Question écrite n° 13064 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 24/02/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Concilier protection des espaces marins et soutien à la filière conchylicole - Concilier protection des espaces marins et soutien à la filière conchylicole
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