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- Amendement n° 323 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630
- Date de dépôt : 17/04/2026
- Amendement de M. Bloch, M. Chaix et M. Valentin - Article 21 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 16 avril 2026
- Date de séance : 16/04/2026
- 1. Communication
- 2. Accord France - Caraïbes
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
- Date de réunion : 07/04/2026
- Audition de la Direction générale des finances publiques :
- - Mme Amélie VERDIER, directrice générale
- - Mme Sophie MAILLARD, cheffe du département des études et statistiques fiscales
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part
- Dossier législatif - Créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuelles
- N° 2590 - Proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala visant à créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuelles
- Date de dépôt : 27/03/2026
- Voir le dossier (Créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuelles)
- Amendement n° 202 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630
- Date de dépôt : 17/04/2026
- Amendement de M. Lenormand, M. Favennec-Bécot et M. Habib - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
- Amendement n° 251 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630
- Date de dépôt : 17/04/2026
- Amendement de M. Giletti, M. Boccaletti, M. Tonussi, M. Sabatou, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Limongi, Mme Lavalette, Mme Martinez, Mme Colombier, Mme Lechon, M. Jacobelli, M. Gonzalez et Mme Florence Goulet - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
- Amendement n° 87 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630
- Date de dépôt : 16/04/2026
- Amendement de M. Jacques et M. Chenevard - Après l'article 26 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
- Amendement n° 8 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630
- Date de dépôt : 13/04/2026
- Amendement de M. Jacques - Après l'article 25 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
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