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Compte rendu de réunion n° 102 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 03/06/2026
  1. - Examen pour avis du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2025 (n° 2843) (M. Nicolas TRYZNA, rapporteur)
  2. - Examen de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n° 2537) (Mme Aurélie TROUVE, rapporteure)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 03 juin 2026
Date de séance : 03/06/2026
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Améliorer les moyens d’action de l’Agrasc
  3. 3. Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Date de réunion : 03/06/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe
Compte rendu de réunion n° 73 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 03/06/2026
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Gustave Gauquelin, chef du service de l'information stratégique et de la sécurité économique à la direction générale des entreprises du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de M. Thomas Bertin, sous-directeur de la non-prolifération, des sciences et des technologies, au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) (cycle « Guerre hybride et continuum de conflictualités »).
  2. Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi autorisant l'approbation du memorandum d'entente entre la France et l'Irak relatif à leur coopération militaire, signé à Paris et Bagdad les 15 et 18 juillet 2024 (sous réserve de son dépôt).
Compte rendu de réunion n° 99 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/06/2026
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (n° 2415) (M. Jean-Victor Castor, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 03/06/2026
  1. Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission opérationnelle chargée de proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo (M. Vincent Ledoux et M. Aurélien Taché, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 03/06/2026
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales (n° 2516) (M. Lionel Vuibert, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 03/06/2026
  1. Printemps social de l'évaluation
  2. - Évaluation « La réforme du barème des contributions sur les boissons sucrées et édulcorées » (article 31 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025) (M. Cyrille Isaac Sibille, rapporteur)
  3. - Examen de la proposition de loi visant à l'adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre mer (n° 2729) (M. Frédéric Maillot, rapporteur)
  4. - Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d'accueil et d'actions pour les Réunionnais en mobilité (n° 2542)
Compte rendu de réunion n° 98 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/06/2026
  1. Audition de Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la Mer et de la Pêche.
  2. - Sous réserve de leur inscription à l'ordre du jour, nomination d'un rapporteur :
  3. - sur la proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique (n° 2784) ;
  4. - sur la proposition de loi pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels (n° 2787 rect.).
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 03/06/2026
  1. – Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (n° 2609) ;
  2. – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi permettant d'assurer l'autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d'engrais azotés (n° 2788) ;
  3. – Audition de M. David Valence, président du Conseil d'orientation des infrastructures, sur les projets d'infrastructures nouvelles.