129474 résultats trouvés
- Dossier législatif - Créer une médaille d’honneur spécifique à la fonction publique de l’État
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar
- Dossier législatif - Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la lign
- Texte adopté n° 265 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur)
- Dossier législatif - Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de la Constitution
- Dossier législatif - Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
- Dossier législatif - Pour une reprise des amendements encadrée et juste
- Texte adopté n° 264 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faire sortir la Collectivité européenne d'Alsace de la région Grand Est
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique)
- Texte adopté n° 266 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats