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- Date de dépôt : 21/04/2026
- outre-mer - Alerte sur la ligne budgétaire unique pour La Réunion - Alerte sur la ligne budgétaire unique pour La Réunion
- Question écrite n° 13827 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 24/03/2026
- transports ferroviaires - Ferroviaire en territoires ruraux et périurbains dans la future loi transports - Ferroviaire en territoires ruraux et périurbains dans la future loi transports
- Question écrite n° 14524 de M. Jean-Victor Castor
- Date de dépôt : 21/04/2026
- outre-mer - Rupture de la continuité du service postal en Guyane - Rupture de la continuité du service postal en Guyane
- Question orale sans débat n° 721 de M. Fabrice Barusseau
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- Question écrite n° 14528 de M. Paul Molac
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- Question écrite n° 14529 de Mme Sandra Delannoy
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- Question écrite n° 11963 de Mme Sandrine Runel
- Date de dépôt : 23/12/2025
- fonction publique de l'État - Devenir des anciens conseillers d'administration scolaire et universitaire - Devenir des anciens conseillers d'administration scolaire et universitaire
- Question écrite n° 14543 de Mme Zahia Hamdane
- Date de dépôt : 21/04/2026
- politique extérieure - Harcèlement judiciaire de Mme Sonia Dahmani - Liberté d'expression en Tunisie - Harcèlement judiciaire de Mme Sonia Dahmani - Liberté d'expression en Tunisie
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