129474 résultats trouvés
- Dossier législatif - Les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
- Dossier législatif - L’influence de la France dans un monde postcolonial
- Dossier législatif - Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux par les élus locaux dans le cadre de leurs mandats
- Dossier législatif - Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer une « règle d'or » budgétaire
- Dossier législatif - Le soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats