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- Dossier législatif - Mettre fin au devoir conjugal
- Dossier législatif - Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 08/04/2026
- – Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. François BOUSSAGOL, président-directeur général de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS), et M. Son LENGOC, secrétaire général et directeur finances
- Dossier législatif - Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
- Date de réunion : 08/04/2025
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements, des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
- Date de réunion : 25/03/2025
- Suite de l'examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).
- Dossier législatif - Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
- Dossier législatif - Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
- Amendement n° 297 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630
- Date de dépôt : 17/04/2026
- Amendement de Mme Rimbert, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, M. Jenft, Mme Lavalette, Mme Lechon, M. Limongi, M. Monnier, M. Sabatou, M. Tonussi et Mme Martinez - Article 8 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
- Amendement n° 278 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630
- Date de dépôt : 17/04/2026
- Amendement de M. Jacobelli, M. Giletti, Mme Lavalette, Mme Colombier, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jenft, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Sabatou et M. Tonussi - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
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