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Amendement n° 27 - RÉDUIRE LES RISQUES SANITAIRES LIÉS AUX CONTAMINATIONS AU CADMIUM DANS L’ALIMENTATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2839: Date de dépôt : 03/06/2026; Amendement de Mme Rey-Rinchet, Mme Minard, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Duparay, M. Dive et Mme Blin - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation)
N° 2866 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues visant à l'adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer (2729).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer)
Amendement n° 28 - RÉDUIRE LES RISQUES SANITAIRES LIÉS AUX CONTAMINATIONS AU CADMIUM DANS L’ALIMENTATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2839: Date de dépôt : 03/06/2026; Amendement de Mme Le Peih - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation)
Amendement n° 19 - MESURES DE JUSTICE EN FAVEUR DE LA REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITES AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2842: Date de dépôt : 03/06/2026; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles)
Amendement n° 20 - MESURES DE JUSTICE EN FAVEUR DE LA REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITES AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2842: Date de dépôt : 03/06/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles)
N° 2872 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n°2537).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
Amendement n° 21 - MESURES DE JUSTICE EN FAVEUR DE LA REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITES AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2842: Date de dépôt : 03/06/2026; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles)
Amendement n° 9 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681: Date de dépôt : 03/06/2026; Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Hetzel, M. Rolland et M. Bazin - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
Amendement n° 32 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681: Date de dépôt : 03/06/2026; Amendement de Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
Amendement n° 7 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773: Date de dépôt : 03/06/2026; Amendement de M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Le Fur, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme de Maistre et M. Duparay - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)