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Compte rendu intégral de la première séance du lundi 13 avril 2026

Date de séance : 13/04/2026

1. 1. Restitution de biens culturels
2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance

Amendement n° 232 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630

Date de dépôt : 17/04/2026

Amendement de Mme Youssouffa, M. Lenormand, M. Favennec-Bécot, M. Habib, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Huwart, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et M. Viry - Article PREMIER - Non renseigné

Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)