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Amendement n° 395 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630: Date de dépôt : 17/04/2026; Amendement de M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Question écrite n° 2077 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 19/11/2024; enseignement supérieur - Pour un encadrement favorisant le développement de l'année de césure étudiante - Pour un encadrement favorisant le développement de l'année de césure étudiante
Question écrite n° 13365 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 03/03/2026; télécommunications - Harcèlement téléphonique : responsabilité des opérateurs télécoms - Harcèlement téléphonique : responsabilité des opérateurs télécoms
Question écrite n° 14602 de M. Inaki Echaniz: Date de dépôt : 21/04/2026; tourisme et loisirs - Rachat d'un camping et hausses des redevances d'occupation des emplacements - Rachat d'un camping et hausses des redevances d'occupation des emplacements
Question écrite n° 12287 de M. Inaki Echaniz: Date de dépôt : 20/01/2026; examens, concours et diplômes - Nombre de postes ouverts au CAPES d'occitan-langue d'oc pour la session 2026 - Nombre de postes ouverts au CAPES d'occitan-langue d'oc pour la session 2026
Question écrite n° 9082 de M. Hendrik Davi: Date de dépôt : 29/07/2025; outre-mer - Situation des détenus kanaks retenus en métropole - Situation des détenus kanaks retenus en métropole
Question écrite n° 11146 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 25/11/2025; fonction publique territoriale - Rémunération des collaborateurs de cabinet - Rémunération des collaborateurs de cabinet
Question écrite n° 14474 de M. Nicolas Dragon: Date de dépôt : 21/04/2026; fonction publique hospitalière - Ambulanciers hospitaliers et SMUR : reconnaissance et revalorisation urgente. - Ambulanciers hospitaliers et SMUR : reconnaissance et revalorisation urgente.
Question écrite n° 12170 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 13/01/2026; enseignement secondaire - Réforme du CAPES de sciences économiques et sociales - Réforme du CAPES de sciences économiques et sociales
Question écrite n° 9436 de M. Jean-Victor Castor: Date de dépôt : 26/08/2025; outre-mer - Prison de haute sécurité en Guyane - Prison de haute sécurité en Guyane