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- Question écrite n° 11743 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 16/12/2025
- industrie - Projet d'arrêté sur le textile - Projet d'arrêté sur le textile
- Question écrite n° 14437 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 21/04/2026
- dépendance - Organisation hôpital/médico-social et enjeux du vieillissement - Organisation hôpital/médico-social et enjeux du vieillissement
- Question écrite n° 13388 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 10/03/2026
- automobiles - Inadaptation du malus écologique aux contraintes des auto-écoles - Inadaptation du malus écologique aux contraintes des auto-écoles
- Question écrite n° 14547 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 21/04/2026
- politique extérieure - Rapprochement entre l'Arménie et l'Union européenne - Rapprochement entre l'Arménie et l'Union européenne
- Question écrite n° 13565 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 17/03/2026
- bâtiment et travaux publics - Flambée des prix du GNR et difficultés des entreprises du BTP - Flambée des prix du GNR et difficultés des entreprises du BTP
- Question écrite n° 14227 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 14/04/2026
- commerce et artisanat - Soutien aux coiffeurs - Soutien aux coiffeurs
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
- Date de réunion : 24/03/2025
- Examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).
- Amendement n° 462 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630
- Date de dépôt : 17/04/2026
- Amendement de M. Limongi - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
- Amendement n° 72 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630
- Date de dépôt : 16/04/2026
- Amendement de Mme Blin, Mme Gruet, Mme Corneloup et Mme Minard - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
- Amendement n° 479 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630
- Date de dépôt : 17/04/2026
- Amendement de M. Chenevard, rapporteur, M. Thiériot, rapporteur M. Jacques, M. Cormier-Bouligeon, M. Seo, Mme Pouzyreff, M. Mongardien, Mme Le Grip, Mme Lemoine, Mme Vignon, Mme Liso et M. Frébault - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
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