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- Question écrite n° 13435 de Mme Fatiha Keloua Hachi
- Date de dépôt : 10/03/2026
- femmes - Inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi n° 2169 - Inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi n° 2169
- Question écrite n° 13447 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 10/03/2026
- femmes - Nécessité d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la PPL 2169 - Nécessité d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la PPL 2169
- Question écrite n° 13274 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 03/03/2026
- consommation - Commerce de jouet - Commerce de jouet
- Question écrite n° 13445 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 10/03/2026
- femmes - Lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
- Question écrite n° 14453 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 21/04/2026
- énergie et carburants - Poids des certificats d'économie d'énergie dans le prix du carburant - Poids des certificats d'économie d'énergie dans le prix du carburant
- Question écrite n° 14442 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 21/04/2026
- élevage - Multiplication des attaques de loups en Saône-et-Loire - Multiplication des attaques de loups en Saône-et-Loire
- Question écrite n° 10971 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 18/11/2025
- associations et fondations - Difficultés administratives rencontrées par les associations tutélaires - Difficultés administratives rencontrées par les associations tutélaires
- Question écrite n° 13085 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 24/02/2026
- collectivités territoriales - Panne application Hélios - Panne application Hélios
- Question écrite n° 14457 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 21/04/2026
- enseignement - Cybersécurité dans l'éducation nationale et l'enseignement supérieur - Cybersécurité dans l'éducation nationale et l'enseignement supérieur
- Question écrite n° 9979 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 30/09/2025
- professions de santé - Offre de soins orthophoniques dans la plaine des Vosges - Offre de soins orthophoniques dans la plaine des Vosges
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