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- Question écrite n° 14227 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 14/04/2026
- commerce et artisanat - Soutien aux coiffeurs - Soutien aux coiffeurs
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
- Date de réunion : 24/03/2025
- Examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).
- Amendement n° 462 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630
- Date de dépôt : 17/04/2026
- Amendement de M. Limongi - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
- Amendement n° 72 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630
- Date de dépôt : 16/04/2026
- Amendement de Mme Blin, Mme Gruet, Mme Corneloup et Mme Minard - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
- Amendement n° 479 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630
- Date de dépôt : 17/04/2026
- Amendement de M. Chenevard, rapporteur, M. Thiériot, rapporteur M. Jacques, M. Cormier-Bouligeon, M. Seo, Mme Pouzyreff, M. Mongardien, Mme Le Grip, Mme Lemoine, Mme Vignon, Mme Liso et M. Frébault - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
- Question écrite n° 14435 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 21/04/2026
- défense - StravaLeaks - StravaLeaks
- Question écrite n° 14510 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 21/04/2026
- Mutualité sociale agricole - Moyens de la MSA - Moyens de la MSA
- Question écrite n° 11537 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 09/12/2025
- outre-mer - Application du MACF dans les régions ultramarines - Application du MACF dans les régions ultramarines
- Question écrite n° 13130 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 24/02/2026
- état civil - Transmission des titres de noblesse et compétence du ministère de la Justice - Transmission des titres de noblesse et compétence du ministère de la Justice
- Question écrite n° 7038 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 27/05/2025
- impôts et taxes - Frais de succession en cas de décès liés à une maladie grave ou fulgurante - Frais de succession en cas de décès liés à une maladie grave ou fulgurante
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