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Question écrite n° 4794 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 11/03/2025
automobiles - Naufrage de la fabrication automobile française - Naufrage de la fabrication automobile française
Question écrite n° 10877 de M. Julien Gokel
Date de dépôt : 11/11/2025
justice - Réforme de l'appel civil et défense du service public de la justice - Réforme de l'appel civil et défense du service public de la justice
Question écrite n° 13450 de M. Olivier Faure
Date de dépôt : 10/03/2026
femmes - Proposition de loi n°2169 contre les violences sexistes et sexuelles - Proposition de loi n°2169 contre les violences sexistes et sexuelles
Question écrite n° 14386 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 21/04/2026
agriculture - MSA - MSA
Question écrite n° 14481 de Mme Nathalie Coggia
Date de dépôt : 21/04/2026
Français de l'étranger - Certificats de capacité de mariage pour les FDE : étendre la version multilingue - Certificats de capacité de mariage pour les FDE : étendre la version multilingue
Question écrite n° 11743 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 16/12/2025
industrie - Projet d'arrêté sur le textile - Projet d'arrêté sur le textile
Question écrite n° 14437 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 21/04/2026
dépendance - Organisation hôpital/médico-social et enjeux du vieillissement - Organisation hôpital/médico-social et enjeux du vieillissement
Question écrite n° 13388 de M. Julien Limongi
Date de dépôt : 10/03/2026
automobiles - Inadaptation du malus écologique aux contraintes des auto-écoles - Inadaptation du malus écologique aux contraintes des auto-écoles
Question écrite n° 14547 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 21/04/2026
politique extérieure - Rapprochement entre l'Arménie et l'Union européenne - Rapprochement entre l'Arménie et l'Union européenne
Question écrite n° 13565 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 17/03/2026
bâtiment et travaux publics - Flambée des prix du GNR et difficultés des entreprises du BTP - Flambée des prix du GNR et difficultés des entreprises du BTP