129788 résultats trouvés
- Dossier législatif - Empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l’élection législative d’être électeur dans une commune située dans la circonscription d’élection
- Dossier législatif - Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
- Dossier législatif - La reconnaissance du traumatisme psychique conséquent au vécu raciste
- Dossier législatif - Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité
- Dossier législatif - La place de la France dans l’Indopacifique
- Dossier législatif - Améliorer la reconnaissance et la prise en charge du lipœdème par l’État français
- Dossier législatif - Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche
- Texte adopté n° 268 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties)
- Dossier législatif - Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
- Dossier législatif - Abroger le titre de séjour pour étranger malade
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats