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Question écrite n° 3772 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 04/02/2025
retraites : généralités - Dysfonctionnements dans l'application de la revalorisation des petites retraite - Dysfonctionnements dans l'application de la revalorisation des petites retraite
Question écrite n° 11509 de M. Vincent Trébuchet
Date de dépôt : 09/12/2025
industrie - Avenir de la filière française des réacteurs à neutrons rapides (RNR) - Avenir de la filière française des réacteurs à neutrons rapides (RNR)
Question écrite n° 14594 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 21/04/2026
sports - Appel à manifestation d'intérêt Alpes françaises 2030 - Appel à manifestation d'intérêt Alpes françaises 2030
Question écrite n° 3585 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 28/01/2025
retraites : généralités - Aidants familiaux : pour une reconnaissance complète de leur rôle - Aidants familiaux : pour une reconnaissance complète de leur rôle
Question écrite n° 12307 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 20/01/2026
moyens de paiement - Réforme des titres-restaurant - Réforme des titres-restaurant
Question écrite n° 14526 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 21/04/2026
outre-mer - Suspension des certificats d'énergie sur les carburants à La Réunion - Suspension des certificats d'énergie sur les carburants à La Réunion
Question écrite n° 7790 de M. Denis Fégné
Date de dépôt : 24/06/2025
justice - Dégradation alarmante des services pénitentiaires d'insertion et de probation - Dégradation alarmante des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Question écrite n° 11162 de M. Alexandre Loubet
Date de dépôt : 25/11/2025
industrie - Soutien à la conversion de la centrale à charbon de Saint-Avold - Soutien à la conversion de la centrale à charbon de Saint-Avold
Question écrite n° 14540 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 21/04/2026
pharmacie et médicaments - Obstacles à l'accès aux buprénorphines à action prolongée (BAP) - Obstacles à l'accès aux buprénorphines à action prolongée (BAP)
Question écrite n° 12615 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 03/02/2026
industrie - Situation de l'usine Fibre Excellence - Situation de l'usine Fibre Excellence