Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 10479 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 21/10/2025; télécommunications - Spéculation foncière exercée sur les opérateurs d'infrastructures de téléphonie - Spéculation foncière exercée sur les opérateurs d'infrastructures de téléphonie
Question écrite n° 13442 de Mme Soumya Bourouaha: Date de dépôt : 10/03/2026; femmes - Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour - Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour
Question écrite n° 14443 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 21/04/2026; élus - Droit à la formation des élues - Droit à la formation des élues
Question écrite n° 10366 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 21/10/2025; étrangers - Naturalisation ressortissants étrangers retraités - Naturalisation ressortissants étrangers retraités
Question écrite n° 14553 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 21/04/2026; produits dangereux - Rappel de laits infantiles - Rappel de laits infantiles
Question écrite n° 14514 de Mme Florence Joubert: Date de dépôt : 21/04/2026; Mutualité sociale agricole - Rôle de soutien de la MSA aux territoires ruraux - Rôle de soutien de la MSA aux territoires ruraux
Question écrite n° 11963 de Mme Sandrine Runel: Date de dépôt : 23/12/2025; fonction publique de l'État - Devenir des anciens conseillers d'administration scolaire et universitaire - Devenir des anciens conseillers d'administration scolaire et universitaire
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique: Date de réunion : 25/03/2025
Amendement n° 461 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630: Date de dépôt : 17/04/2026; Amendement de M. Limongi, M. Boccaletti, M. Giletti, Mme Colombier, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, M. Jenft, Mme Lavalette, Mme Lechon, Mme Martinez, M. Monnier, M. Sabatou et M. Tonussi - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Amendement n° 384 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630: Date de dépôt : 17/04/2026; Amendement de M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)