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- Question écrite n° 8840 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 22/07/2025
- outre-mer - Procès-équitable:alerte sur la configuration des salles d'audience en Guadeloupe - Procès-équitable:alerte sur la configuration des salles d'audience en Guadeloupe
- Question écrite n° 11940 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 23/12/2025
- entreprises - Quelles conséquences de la réorganisation entre Auchan et Intermarché ? - Quelles conséquences de la réorganisation entre Auchan et Intermarché ?
- Question écrite n° 14416 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 21/04/2026
- bois et forêts - Urgence dans les forêts des Pyrénées-Orientales après les tempêtes hivernales - Urgence dans les forêts des Pyrénées-Orientales après les tempêtes hivernales
- Question écrite n° 9967 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 30/09/2025
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- Question écrite n° 14505 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 21/04/2026
- mort et décès - Inhumation des personnes dépourvues de ressources suffisantes - Inhumation des personnes dépourvues de ressources suffisantes
- Question écrite n° 14484 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 21/04/2026
- hôtellerie et restauration - Situation du secteur de la restauration - Situation du secteur de la restauration
- Question écrite n° 13435 de Mme Fatiha Keloua Hachi
- Date de dépôt : 10/03/2026
- femmes - Inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi n° 2169 - Inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi n° 2169
- Question écrite n° 13447 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 10/03/2026
- femmes - Nécessité d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la PPL 2169 - Nécessité d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la PPL 2169
- Question écrite n° 13274 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 03/03/2026
- consommation - Commerce de jouet - Commerce de jouet
- Question écrite n° 13445 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 10/03/2026
- femmes - Lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
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