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- Date de dépôt : 21/04/2026
- lois - Évolutions législatives : communication et compréhension de la loi - Évolutions législatives : communication et compréhension de la loi
- Question écrite n° 14563 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 21/04/2026
- professions et activités sociales - Prime « Ségur » pour les travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale - Prime « Ségur » pour les travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale
- Question écrite n° 14521 de Mme Anchya Bamana
- Date de dépôt : 21/04/2026
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- Question écrite n° 11228 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 25/11/2025
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- Question écrite n° 10747 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
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- Question écrite n° 14400 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 21/04/2026
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- Question orale sans débat n° 709 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 21/04/2026
- aide aux victimes - Accompagnement psychologique des victimes de violences sexistes et sexuelles - Accompagnement psychologique des victimes de violences sexistes et sexuelles
- Question écrite n° 9763 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 16/09/2025
- sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les mafias, en particulier sur l'Ile-de-Beauté - Lutte contre les mafias, en particulier sur l'Ile-de-Beauté
- Question écrite n° 14380 de M. Maxime Laisney
- Date de dépôt : 21/04/2026
- accidents du travail et maladies professionnelles - Surveillance post-professionnelle des agents et sous-traitants retraités d'EDF - Surveillance post-professionnelle des agents et sous-traitants retraités d'EDF
- Question écrite n° 14475 de Mme Nathalie Coggia
- Date de dépôt : 21/04/2026
- fonctionnaires et agents publics - Réforme affiliation MGEN des agents publics de l'Éducation nationale en Andorre - Réforme affiliation MGEN des agents publics de l'Éducation nationale en Andorre
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