Résultats de la recherche - Assemblée nationale

129791 résultats trouvés

Question écrite n° 10971 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 18/11/2025; associations et fondations - Difficultés administratives rencontrées par les associations tutélaires - Difficultés administratives rencontrées par les associations tutélaires
Question écrite n° 13085 de Mme Sandra Delannoy: Date de dépôt : 24/02/2026; collectivités territoriales - Panne application Hélios - Panne application Hélios
Question écrite n° 14457 de M. Anthony Boulogne: Date de dépôt : 21/04/2026; enseignement - Cybersécurité dans l'éducation nationale et l'enseignement supérieur - Cybersécurité dans l'éducation nationale et l'enseignement supérieur
Question écrite n° 9979 de M. Sébastien Humbert: Date de dépôt : 30/09/2025; professions de santé - Offre de soins orthophoniques dans la plaine des Vosges - Offre de soins orthophoniques dans la plaine des Vosges
Question orale sans débat n° 717 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 21/04/2026; maladies - Obstacles potentiels au traitement de l'hypospadias - Obstacles potentiels au traitement de l'hypospadias
Question écrite n° 13440 de M. Karim Benbrahim: Date de dépôt : 10/03/2026; femmes - Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour - Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour
Question écrite n° 14387 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 21/04/2026; agriculture - Pluralisme dans les instances de gouvernance - Pluralisme dans les instances de gouvernance
Question écrite n° 12857 de Mme Alexandra Martin: Date de dépôt : 10/02/2026; services à la personne - Difficultés services autonomie à domicile - Difficultés services autonomie à domicile
Question écrite n° 14582 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 21/04/2026; santé - Prématurité et mortalité infantile - Prématurité et mortalité infantile
Question écrite n° 6811 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 20/05/2025; justice - Conditions d'exercice des SPIP - Conditions d'exercice des SPIP