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- Question écrite n° 14459 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 21/04/2026
- enseignement - Parlementaires dans les conseils départementaux de l'éducation nationale - Parlementaires dans les conseils départementaux de l'éducation nationale
- Question écrite n° 9924 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 30/09/2025
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- Question écrite n° 14466 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 21/04/2026
- enseignement supérieur - Obstacles académiques pour les étudiants atteints d'un cancer - Obstacles académiques pour les étudiants atteints d'un cancer
- Question écrite n° 8998 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 29/07/2025
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- Question écrite n° 9232 de M. Roger Vicot
- Date de dépôt : 05/08/2025
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- Question écrite n° 9912 de Mme Aurélie Trouvé
- Date de dépôt : 30/09/2025
- emploi et activité - Délocalisation de l'usine Eminence de Sauve - Délocalisation de l'usine Eminence de Sauve
- Question écrite n° 8751 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 22/07/2025
- baux - Question écrite sur les résidences de tourisme gérées. - Question écrite sur les résidences de tourisme gérées.
- Question écrite n° 12633 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 03/02/2026
- outre-mer - Mobilité des agents de l'éducation nationale originaires des outre-mer - Mobilité des agents de l'éducation nationale originaires des outre-mer
- Question orale sans débat n° 699 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 21/04/2026
- aménagement du territoire - Avenir du quartier d'affaires de La Défense - Avenir du quartier d'affaires de La Défense
- Question écrite n° 14420 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 21/04/2026
- commerce et artisanat - Réforme de la facturation électronique et recours aux plateformes privées - Réforme de la facturation électronique et recours aux plateformes privées
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