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- Question écrite n° 12085 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 30/12/2025
- industrie - Projet d'arrêté sur la filière textile - Projet d'arrêté sur la filière textile
- Question écrite n° 13577 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 17/03/2026
- énergie et carburants - Conséquences de la guerre au Moyen-Orient sur le prix du carburant - Conséquences de la guerre au Moyen-Orient sur le prix du carburant
- Question écrite n° 11153 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 25/11/2025
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- Question écrite n° 11515 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 09/12/2025
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- Question orale sans débat n° 695 de M. Julien Dive
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- enseignement maternel et primaire - Fermeture de classes dans l'Aisne - Fermeture de classes dans l'Aisne
- Question écrite n° 9910 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 30/09/2025
- élections et référendums - Utilisation du logo-type officiel d'une commune sur des documents électoraux - Utilisation du logo-type officiel d'une commune sur des documents électoraux
- Question écrite n° 3810 de Mme Véronique Riotton
- Date de dépôt : 04/02/2025
- voirie - Conséquences de la démarche d'amélioration de l'adressage par les communes - Conséquences de la démarche d'amélioration de l'adressage par les communes
- Question écrite n° 14499 de M. Romain Eskenazi
- Date de dépôt : 21/04/2026
- logement - Voies de recours applicables aux DPE - Voies de recours applicables aux DPE
- Question écrite n° 14504 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 21/04/2026
- médecine - Exercice du métier des dentistes ukrainiens en France - Exercice du métier des dentistes ukrainiens en France
- Question écrite n° 5091 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 18/03/2025
- entreprises - Situation préoccupante de l'entreprise Nordtole - Situation préoccupante de l'entreprise Nordtole
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