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- Question écrite n° 14419 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 21/04/2026
- commerce et artisanat - Conséquences de l'entrée en application de la facturation électronique - Conséquences de l'entrée en application de la facturation électronique
- Question écrite n° 12717 de Mme Sandrine Lalanne
- Date de dépôt : 10/02/2026
- donations et successions - Succession des personnes majeures placées sous tutelle - Succession des personnes majeures placées sous tutelle
- Question écrite n° 14578 de M. Romain Eskenazi
- Date de dépôt : 21/04/2026
- santé - Effets non anticipés de la réforme du transport sanitaire - Effets non anticipés de la réforme du transport sanitaire
- Question écrite n° 13304 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 03/03/2026
- femmes - Prise en charge des violences sexistes et sexuelles au sein de la RATP - Prise en charge des violences sexistes et sexuelles au sein de la RATP
- Question écrite n° 14428 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 21/04/2026
- crimes, délits et contraventions - Prestations sociales et recouvrement des amendes pénales - Prestations sociales et recouvrement des amendes pénales
- Question orale sans débat n° 704 de M. Davy Rimane
- Date de dépôt : 21/04/2026
- outre-mer - Suppression des visas pour les Brésiliens en Guyane - Suppression des visas pour les Brésiliens en Guyane
- Question écrite n° 14554 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 21/04/2026
- produits dangereux - Surexposition de la population française au cadmium - Surexposition de la population française au cadmium
- Question écrite n° 14468 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 21/04/2026
- environnement - Rôle de la France dans une exploitation pétrolière en Irak - Rôle de la France dans une exploitation pétrolière en Irak
- Question écrite n° 13812 de Mme Sandrine Lalanne
- Date de dépôt : 24/03/2026
- santé - Contrôles de conformité et respect des normes de débit d'absorption spécifique - Contrôles de conformité et respect des normes de débit d'absorption spécifique
- Question écrite n° 13582 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 17/03/2026
- énergie et carburants - Impact du conflit au Moyen-Orient sur les prix des carburants en France - Impact du conflit au Moyen-Orient sur les prix des carburants en France
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